- Etre en mesure de comprendre les règles du contrat de travail
- Connaître les missions et droits de l’inspecteur du travail
- Connaître les divers contrats de travail
- Comprendre l’environnement juridique dans les relations de travail
- Connaître les missions d’un inspecteur du travail
PUBLIC
- Toute personne étant en position de management
PROGRAMME
Appréhender l’environnement juridique des relations du travail
Se repérer dans les sources du droit du travail : où trouver l’information dont on a besoin ?
- La loi, les décrets et règlements, le Code du travail
- Les accords d’entreprise, de branche
- Le règlement intérieur, les conventions collectives, les usages
Identifier les différents contrats de travail
Descriptif et analyse des différents contrats :
- CDI, CDD, CDD à objet précis, intérim, sous – traitance
- Les stages, l’apprentissage, la professionnalisation
Gérer la relation contractuelle
Les étapes clés du contrat :
- Périodes d’essai, entretien d’évaluation
- Envisager le licenciement (éléments à réunir, procédure)
- La rupture amiable, la rupture conventionnelle
- Règles de base et minima à ne pas dépasser
- Les repos, les pauses
- 35 Heures, forfait jour
- Temps partiel
- Heures complémentaires, travail de nuit, travail le dimanche
- Congés, arrêts, absences
- Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
- Les clauses particulières (mobilité)
Le pouvoir disciplinaire :
- Les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Qualification de la faute
- Identifier les différentes sanctions disciplinaires
- Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
METHODE
Apports théoriques et exercices d’application
VALIDATION
Attestation délivrée par le centre de formation
Durée
2 jours
Coût
500 € net / participant
Dates
25 et 27 mai 2010
