LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL

OBJECTIFS
  • Connaître les divers contrats de travail afin de choisir le contrat le mieux adapté
  • Gérer le contrat de travail depuis son élaboration jusqu’à sa cessation

PUBLIC
  • Responsables et collaborateurs des services de ressources humaines

PROGRAMME

Les différents contrats de travail
  • Contrats à durée indéterminée : conclusion, rédaction, clauses obligatoires et facultatives, modification, CNE
  • Contrats à durée déterminée : cas de recours, durée, mentions obligatoires, rupture en cours de déroulement, arrivée au terme
  • Contrats à temps partiel : définition, contenu, horaire et modifications, heures complémentaires, charges sociales et droits des salariés
  • Contrats de formation en alternance : professionnalisation et apprentissage, autres
  • Réglementation générale et particularités de chaque contrat
  • Intérim : réglementation et responsabilités de l’entreprise

L’exécution du contrat de travail
  • Les cas de suspension et leurs conséquences : maladie, maternité, accidents du travail, congés payés, droit disciplinaire, autres motifs

La cessation du contrat de travail
  • La rupture du contrat à durée indéterminée : démission, licenciement, retraite, résolution judiciaire
  • La rupture du contrat à durée déterminée
  • Les suites de la rupture du contrat : formalités, transactions, contentieux
  • Analyse des risques financiers d’une rupture

METHODE

Apports théoriques et exercices d’application

VALIDATION

Attestation délivrée par le centre de formation

Durée :
3 jours

Coût :
700 € net / participant

Dates :
20, 22 et 27 avril 2010
URL de cette page sur le site IPC www.ipcpau.fr:
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