- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
- Savoir rédiger les documents exigés par l'administration.
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
- Collaborateurs des services Import-Export.
- Collaborateurs des services ADV, achats et logistique.
PROGRAMME :
1 -Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges
- Les réglementations internationales (OMD...).
- Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...).
- Identifier l'espèce tarifaire du produit et déterminer l'assiette des droits et taxes (droits de douane...).
- Utiliser RITA.
- Avantages, inconvénients du statut d'OEA.
- Les marchandises stratégiques.
- Définir l'origine du produit.
- Calculer la liquidation douanière.
- Dédouaner dans le système DELTA.
- Rédiger le Document Administratif Unique.
- Savoir se renseigner sur les droits de douane et obtenir les documents ad hoc pour le dédouanement.
- Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
- Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.
- Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR...
- Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages.
- La PDD, la PDUC... maîtriser son dédouanement.
- Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts.
- Régler les litiges : la transaction amiable...
METHODES :
- Apports théoriques, simulations et études de cas
- Support de formation
VALIDATION :
- Attestation de formation
Durée
2 jours
Coût
500 € net / participant
Dates
17 et 18 juin 2010
26 et 29 novembre 2010
