Connaître et appliquer les règles en matière de TVA pour les importations et exportations, que ce soit pour des échanges de biens ou pour les prestations de service.
Connaître les règles de territorialité de la TVA Déterminer la TVA dans les échanges intra et extra-communautaires Savoir liquider la TVA Remplir efficacement les déclarations de TVA
PUBLIC
- Collaborateurs des services Import-Export.
- Collaborateurs des services ADV, achats et logistique.
PROGRAMME
Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations
Rappels et fondamentaux
Définition des territoires :
- le territoire français
- l'UE
- l'international
- les DOM TOMLieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
- moyens de transport neufs
- produits soumis à accises
- biens d'occasion
- relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et détaxation, importations et modalités d'imposition
Caractéristiques et imposition des prestations de services
La nature des prestations :
- prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire
- prestations sur biens meubles
- prestations immatérielles
- prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens
- prestations liées aux échanges extra-communautaires de biens
Le régime des prestations :
- imposition
- exonérations : intermédiaires, prestation sous douane, transport
- cas particuliers
Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires
Les récupérations de TVA
Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée
La facturation
La DEB Le contrôle de la TVA intracommunautaire
Le droit d'enquête et ses limites
Les justificatifs
METHODE
Apports théoriques et exercices d’application
VALIDATION
Attestation délivrée par le centre de formation
Durée
3 jours
Coût
700 € net / participant
Dates
4, 8 et 11 octobre 2010
