| LA TVA DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE |
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OBJECTIF Connaître et appliquer les règles en matière de TVA pour les importations et exportations, que ce soit pour des échanges de biens ou pour les prestations de service. Connaître les règles de territorialité de la TVA Déterminer la TVA dans les échanges intra et extra-communautaires Savoir liquider la TVA Remplir efficacement les déclarations de TVA PUBLIC
PROGRAMME Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations Rappels et fondamentaux Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées Caractéristiques et imposition des prestations de services La nature des prestations : Liquidation de la TVA Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires Obligations Identification des opérateurs Les justificatifs METHODE Apports théoriques et exercices d’application VALIDATION Attestation délivrée par le centre de formation Durée 3 jours Coût 700 € net / participant Dates 4, 8 et 11 octobre 2010 |
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