LA DOUANE DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX
OBJECTIFS
  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
  • Savoir rédiger les documents exigés par l'administration.
  • Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
PUBLIC
  • Collaborateurs des services Import-Export.
  • Collaborateurs des services ADV, achats et logistique.

PROGRAMME :

1 -Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges
  • Les réglementations internationales (OMD...).
  • Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...).
2 - Étudier les éléments importants la déclaration en douane
  • Identifier l'espèce tarifaire du produit et déterminer l'assiette des droits et taxes (droits de douane...).
  • Utiliser RITA.
  • Avantages, inconvénients du statut d'OEA.
  • Les marchandises stratégiques.
  • Définir l'origine du produit.
  • Calculer la liquidation douanière.
  • Dédouaner dans le système DELTA.
3 -Les opérations extracommunautaires
  • Rédiger le Document Administratif Unique.
  • Savoir se renseigner sur les droits de douane et obtenir les documents ad hoc pour le dédouanement.
4 - Les opérations intracommunautaires
  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.
5 - Optimiser les régimes particuliers
  • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR...
  • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages.
  • La PDD, la PDUC... maîtriser son dédouanement.
6 - Gérer les litiges avec les douanes
  • Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts.
  • Régler les litiges : la transaction amiable...

METHODES :
  • Apports théoriques, simulations et études de cas
  • Support de formation

VALIDATION :
  • Attestation de formation

Durée
2 jours

Coût
500 € net / participant

Dates
17 et 18 juin 2010
26 et 29 novembre 2010
   



 
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